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Fonds d'Amorçage, de Réalisation et d'Orientation (FARO)

Ce fonds participera au financement des études de faisabilité de projets innovants identifiés en partenariat avec OSEO et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est apparu par ailleurs nécessaire, dans le cadre des actions en faveur des PME engagées par l'Union pour la Méditerranée, de créer un outil d’appui aux porteurs de petits projets innovants dédié plus particulièrement aux diasporas, aux opérateurs bi nationaux et, plus généralement, à tous ceux regroupés autour d’une volonté de servir les intérêts partagés des deux rives de la Méditerranée. 

 

Objectif

Ce fonds a pour but de financer les études de faisabilité des projets innovants identifiés conjointement avec OSEO et la Caisse des Dépôts et Consignations et qui contribuent notamment à fournir une aide à la décision aux bailleurs de fonds et autres institutions pré existants.

 
Modalités
 
Le fonds accorde des subventions d’un montant maximum de 20.000 euros destinées à financer des études de faisabilité permettant de rendre le projet éligible à un instrument de financement pré existant. La subvention est limitée à 50% du montant total des frais de l’étude de faisabilité (hors frais de transport et hébergement).
 
Ces subventions ne seront pas remboursables mais le promoteur sera sollicité pour s’engager à contribuer, sur une base volontaire, au fonctionnement d’un réseau d’entrepreneurs dès lors que son étude lui aura permis de bénéficier d’un concours financier d’une institution financière existante. Chaque promoteur ne pourra bénéficier que d’un seul soutien du FARO.
 
Les bénéficiaires du FARO seront  des opérateurs qui ne sont pas déjà éligibles à d'autres financements français ou communautaires sur la zone. Ils devront avoir prouvé qu'ils ont démarché sans succès les différents bailleurs.
 
Tout porteur de projet sollicitant une aide financière au titre du FARO devra :
  • démontrer que le programme découlant du projet contribuera à l’intégration méditerranéenne en ce qu’il implique la participation d’intervenants implantés, originaires d’au moins trois pays de la zone Méditerranée dont au moins un est résident d’un pays de la rive sud de la mer Méditerranée y compris la Turquie.Les participants concernés ne devant pas avoir un lien de filiation en ligne directe ;
  • être une personne morale dont le siège social est situé dans l’Union européenne;
  • présenter un projet remplissant les critères d’éligibilité détaillés notamment sur la base des critères pratiqués par OSEO pour qualifier le caractère innovant du projet, 
  • démontrer que le programme découlant du projet aura un impact économique, social et/ou environnemental dans un pays de la rive sud de la mer Méditerranée ;
  • mettre en évidence le caractère innovant de son programme ;
  • prouver sa capacité à cofinancer le projet.